ZLECAf : La Côte d’Ivoire bien avancée dans sa mise en œuvre

Les prémices d’une création

C’est au début des années 1990 que naît l’idée de la création d’un marché commun en Afrique. A l’initiative des Chefs d’État et de Gouvernement Africain d’alors, réunis au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), il décident d’adopter le 03 juin 1991, le Traité d’Abuja instituant la Communauté Économique Africaine. Cela dans l’objectif de créer un cadre économique favorable au développement des économies du continent. Suite à cet accord, plusieurs projets de développement vont voir le jour. Notamment  la mise en place du Marché Commun de l’Afrique à l’horizon 2025.

Une mise en œuvre effective qui aura duré dans le temps

Bien que cet accord ait été signé en 1991, c’est en juin 2015, soit 24 ans plus tard  que les négociations de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine sont officiellement lancées lors du 25ème sommet de l’Union Africaine (qui avait remplacé l’OUA depuis 2002 ). Les travaux ont par la suite suivi par  la Commission de l’UA pour faire avancer  les processus de négociation, de signature et de ratification de l’Accord par les États membres. 

Le 21 mars 2018, 44 Chefs d’État et de Gouvernement Africains, réunis en sommet extraordinaire à Kigali au Rwanda, approuvent et signent , l’Accord portant création de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). 

La signature de l’accord a donné lieu au démarrage de la première phase axée surtout sur le Commerce des marchandises, le commerce des services et les Règles et procédures relatives aux règlements des différends. La deuxième phase de négociations porte sur la Politique de Concurrence, les Droits de Propriété Intellectuelle, les Investissements et le Commerce Électronique.

Les termes de cet Accord prévoyait son entrée en vigueur immédiate dès le dépôt du 22ème instrument de ratification. Le 30 Mai 2019, la ZLECAf est officiellement entrée en vigueur à la suite du dépôt du 22ème instrument de ratification, le 29 Avril 2019. 

La ZLECAf dans sa phase opérationnelle

Pour permettre à la Commission de l’UA et aux États membres de mettre en place les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord, la date du début des échanges dans le cadre de la ZLECAf a été repoussée au 1er juillet 2020, puis au 1er janvier 2021 en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19. Le 5 décembre 2020, les Chefs d’États et de Gouvernements de l’UA ont adopté une Déclaration sur le début du commerce intra-africain.

Officiellement, depuis le 1er janvier 2021, la ZLECAf est entrée dans sa phase opérationnelle, notamment avec la libéralisation du commerce des marchandises. Toutefois, il reste encore des questions techniques à régler pour un début effectif des échanges. Les négociations se poursuivent en ce qui concerne : les règles d’origine en suspens, le commerce des services et les thématiques de la phase 2.

La Côte d’Ivoire très bien avancée sur la mise en œuvre de l’Accord

Pour la mise en œuvre effective de l’Accord, plusieurs initiatives ont été prises par le l’Etat Ivoirien depuis 2018. A savoir :

2018

• Création du Comité National de la ZLECAf par le Décret n° 2018-514 du 30 mai 2018 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du comité national de la ZLECAf ;
• Dépôt de l’instrument de ratification le 23 Novembre.

2019

• Forum national de sensibilisation sur la ZLECAf ;
• Caravane de sensibilisation et consultation nationale avec les parties prenantes à Abidjan, San-Pedro et Bouaké ;
• Elaboration de la Stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf.

2020

• Déploiement de la Stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf ;
• Tournée de formation sur l’outil d‘élimination des Barrières Non Tarifaires (BNT) à Abidjan, San-Pedro et Bouaké ;
• Transmission de la liste des concessions tarifaires de la Côte d’Ivoire à l’Union Africaine ;
• Conception de la stratégie de communication.

2021

• Transmission à l’Union Africaine des spécimens de signature et des cachets du certificat d’origine ;
• Lancement de la Stratégie de Communication par la mise en ligne du site web :  www.cnzlecaf.gouv.ci et des réseaux sociaux ;
• Inauguration des locaux du Comité National ZLECAf par le Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la promotion des PME ;

• Tournée d’information et de présentation de la ZLECAf dans 18 administrations publiques et 07 structures privées (à ce jour, 12 séances ont été effectuées).
• Renforcement des capacités et consultations nationales des cinq (5) secteurs prioritaires du commerce des services.

• Promotion de la participation des femmes au commerce (consultations nationales des femmes dans le commerce transfrontalier, à ce jour une consultation de 120 femmes a été effectuée pour recueillir leurs besoins leurs besoins et de faire des recommandations dans le cadre de la mise en œuvre de la ZLECAf)

• Promotion de la participation des jeunes au commerce (une journée universitaire des jeunes a eu lieu en Décembre 2021 pour leur présenter les opportunités et enjeux de la ZLECAf)

2022

Parmi les activités menées en 2022, figure l’afterwork des blogueurs celle organisée par le Secrétariat exécutif du CN – ZLECAf le 18 août dernier à l’attention des blogueurs ivoiriens. Cette rencontre avait pour but de présenter l’accord de la Zone Libre d’Echange Continentale Africaine à la communauté de blogueurs ivoiriens, en leur présentant les opportunités, les outillant et encourageant à promouvoir l’accord et toutes les activités du CN – ZLECAf sur leurs différents canaux et supports de communication.

Fatoumata Fofana BOUNDY, Secrétaire exécutif du CN – ZLECAf qui était présente à cet afterwork, n’a pas manqué de signifier que « La Côte d’Ivoire s’inscrit dans la vision d’élargissement du marché commun et veut aller plus loin dans sa politique de diversification et d’accroissement du commerce extérieur grâce à la mise en œuvre de son Plan National de Développement 2021-2025. »

Avec Sercom CN-ZLECAf